Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.www.bus-horizon.com les informations suivantes :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.www.bus-horizon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site Internet

  • Raison sociale : Bus Horizon
  • Forme juridique : SARL unipersonnelle
  • Adresse : 22 Boulevard d’Anvaux – 36000 CHATEAUROUX
  • Capital social : 169 824,00 €
  • Adresse de courrier électronique : bus-horizon@keolis.com
  • N° de téléphone : 0800 71 10 36
  • SIRET : 401 744 347 00048
  • RCS : Châteauroux B 401 744 347
  • Numéro de TVA Intracommunautaire :  FR 02 401744347
  • NAF : Transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)
  • Crédits photos : Keolis Châteauroux, Freepik, Adobe Stock

Responsable(s) de la publication et DPO

Le responsable de la publication est : Corentin SALLAUD

Contactez le responsable de la publication : corentin.sallaud@keolis.com
(Le responsable de la publication est une personne physique)

Délégué à la protection des données (DPO) : Arnaud AUBREE – donneespersonnelles.horizon@keolis.com

Webmaster & Hébergeur

Création du site Internet : OZEWEB – (68 rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux – Tel : 02 54 22 30 66)
L’hébergeur du site Internet est : O2Switch – (222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tel : 04 44 44 60 40)

Les mentions qui suivent ont été adaptées depuis le modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : [mlh4_raison_sociale] met à disposition des Clients :
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par [mlh4_raison_sociale] pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.www.bus-horizon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [mlh4_adresse_site_web] sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [mlh4_raison_sociale], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web [mlh4_adresse_site_web] est mis à jour régulièrement par [mlh4_raison_sociale] qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet https://www.www.bus-horizon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Bus Horizon s’efforce de fournir sur le site https://www.www.bus-horizon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.www.bus-horizon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.www.bus-horizon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.www.bus-horizon.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Bus Horizon et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Bus Horizon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bus Horizon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Bus Horizon agissant en tant qu’éditeur du site https://www.www.bus-horizon.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Bus Horizon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.www.bus-horizon.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Le site https://www.www.bus-horizon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Bus Horizon s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.www.bus-horizon.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8.2 Finalité des données collectées

Bus Horizon est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées sur son site Internet https://www.www.bus-horizon.com :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.www.bus-horizon.com : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Bus Horizon ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. D’une manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.www.bus-horizon.com disposent des droits suivants :

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.www.bus-horizon.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Bus Horizon a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Bus Horizon s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite : savoir comment Bus Horizon utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le délégué à la protection des données (DPO) de Bus Horizon est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique :

  • Envoyer un courrier électronique à donneespersonnelles.horizon@keolis.com ou effectuer une demande via notre formulaire de contact

Contacter le DPO par courrier postal :

  • Le délégué à la protection des données

Arnaud AUBREE
Bus Horizon
22 Boulevard d’Anvaux

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Bus Horizon corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.www.bus-horizon.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.www.bus-horizon.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

Notre site Internet utilise différents Cookies pour améliorer votre expérience sur le site et nos services. En navigant sur notre site https://www.www.bus-horizon.com, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Finalité des cookies

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

N’hésitez pas à consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les types de cookies

  • Les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
  • Les cookies de mesure d’audience : En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, ou simplement d’améliorer les taux de contact, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Bus Horizon utilise l’outil statistique Google Analytics.
  • Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : Le site https://www.www.bus-horizon.com s’appuie sur des services proposés par des sites tiers. Il s’agit par exemple de vidéos diffusées sur le site (Youtube, Dailymotion, …), de boutons de partages ou de listes de publications issues des réseaux sociaux, outils de notation, … . Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services que vous pouvez désactiver à tout moment.

Gestion des cookies

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies en cliquant sur le lien présent « Cookies » présent en bas de chaque page du site Internet.

Bus Horizon peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Bus Horizon d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Bus Horizon, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.www.bus-horizon.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents localement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société KEOLIS CHATEAUROUX met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.


La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que notre site Internet bus-horizon.com, notre applications mobile Horizon, nos réseaux sociaux, ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur bus-horizon.com, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est KEOLIS CHATEAUROUX, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.


Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afférentes à certaines de nos applications et doit être lue conjointement à celles-ci.  Pour les applications non marchandes, les CGU applicables sont consultables sur l’application.


Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).


Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne
s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.


Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de KEOLIS CHATEAUROUX, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant via le formulaire RGPD de l’onglet « Contact » de notre Site.


2. Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  • Renseignement de nos formulaires lors d’opérations ou d’évènements organisés par KEOLIS  CHATEAUROUX auxquels vous participez ;
  • Demande de contact ou échanges par email / courrier et/ou par téléphone avec notre service de relation clients ;
  • Réception et gestion de votre candidature via l’onglet « Contact » de notre Site, ainsi que par email;
  • Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
  •  
  • Navigation sur notre site Internet bus-horizon.fr, 
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre KEOLIS CHATEAUROUX et vous ;
  • Exercice de vos droits au titre du RGPD adressé par courrier et/ou email à KEOLIS CHATEAUROUX.

3. Utilisation des données collectées et délais de conservation
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :


4. Bases légales des traitements de données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).


a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)
•  L’inscription et la gestion des services de KEOLIS CHATEAUROUX
• La gestion de votre recrutement ;
• La gestion des réclamations ;
• Gestion et inscription au service de transport à la demande ;
• Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité réduite.


b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement
• La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement.


c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime
• La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
• La gestion des objets trouvés ;
• La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ;
• La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
• L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots ;


d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale
• La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;

5. Transmission des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées :
En interne
Aux services habilités de KEOLIS CHATEAUROUX et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle et le service des ressources humaines


Au sein du Groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos services, de notre site internet et de nos applications mobiles ;
Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement par KEOLIS CHATEAUROUX, en tant que responsable distinct de traitement.


A des prestataires, sous-traitants
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet et de l’application mobile de KEOLIS CHATEAUROUX ;


A L’autorité Organisatrice et aux exploitants de transports de la Région/Département

A la fin de la Délégation de service public, vos données Client seront transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport du RESEAU afin d’assurer la continuité du service public.
Avec votre consentement, vos données clients pourront être transmises à l’Autorité Organisatrice afin de vous contacter pour des enquêtes et/ou vous envoyer de l’information sur la région.


A des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.


A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection et/ou des caméras piéton à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.
Si vous y avez formellement consenti, certaines de vos données pourront être transmises à tiers partenaires commerciaux et/ou à l’Autorité Organisatrice exclusivement pour les finalités prévues.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9.


6. Sécurité des données
KEOLIS CHATEAUROUX sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en oeuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir » ;
  • La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données.

 

Bien que KEOLIS CHATEAUROUX mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur notre application mobile lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.


7. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :


Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles


Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par KEOLIS CHATEAUROUX, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité. Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.


8. Modification de la Politique de Confidentialité
KEOLIS CHATEAUROUX peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse postale Keolis Châteauroux, 22 boulevard d’Anvaux, 36 000 CHATEAUROUX.


La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 12 février 2024.

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